Conditions générales de vente Informations

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES ACHATS SUR LA VENTE EN LIGNE – www.b-upclermont.fr

1- OBJET

• Les conditions générales de Vente (ci-dessous nommées CGV) s'appliquent dès lors que le client ci-dessous dénommé stagiaire, a procédé au règlement de tout ou partie des activités choisies.
• L'acceptation des CGV engendre automatiquement l'acceptation du règlement sportif intérieur de la salle. Les CGV et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et B’up.
• Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur disponible à l’accueil de la salle, sur notre site internet ou sur simple demande téléphonique ou par mail à contact@b-upclermont.fr L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.

2- DUREE

Le stagiaire est engagé avec B’up pendant la durée de son cours, stage ou abonnement.

3- PRESTATIONS ET MODALITES

• Durant les cours/séances uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de B’up et pourra utiliser les installations sportives de B’up et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
• B’up se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...) Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par B’up, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure.
• Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, B’up s'engage à reprogrammer pendant l'année ces cours ou sorties manqués. A défaut, un dédommagement sous forme d'avoir sera proposé.

4- PRIX ET PAIEMENT

• Le paiement du cours/séance/stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du cours/séance/stage. Le paiement se fera ainsi par CB grâce au système sécurisé Payline.
• Le versement de la totalité du cours/séance/stage est exigé lors de la réservation.

5- DOCUMENTS A FOURNIR

• Le stagiaire atteste sur l'honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l'escalade / du fitness / du Clip’n Climb.
• Le client atteste également sur l'honneur être assuré en responsabilité civile.

6- RETRACTATION

Pour les cours/stages d’escalade ou fitness et les séances de Clip’n Climb : Absence de délai de rétractation : En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Le cours/stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité ou même simplement des arrhes au cas où pour quelque raison que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de B’up. B’up se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un remboursement ou d'un avoir. Le montant des frais de dossier et de gestion s'élève à 30 € pour les abonnements et 50 € pour les cours annuels. Ceux-ci ne pourront être remboursés ni faire l'objet d'avoir.

Pour les cartes 10 séances, abonnements trimestriels ou annuels : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, B’up procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par chèque. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7- ASSURANCES

• B’up est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
• La responsabilité de B’UP ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade / fitness / Clip’n Climb.
• Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.
• En cas d'accident, le stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de B’up, sous peine d'irrecevabilité.
• L'accès à la salle comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels (pensez à prendre un cadenas). B’up n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

  8- EXCLUSION

  B’up pourra exclure immédiatement et sans préavis l'engagement de toute personne qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.

  9- DONNEES PERSONNELLES

  Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par B’up pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à notre service commercial qui est basé en France. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles vous concernant.

  10- INFORMATIONS PRATIQUES

  Téléphone : 04 73 15 64 82 Adresse : 11 rue Elisée Reclus, 63100 Clermont Ferrand – S.A.R.L. au capital de 170 000€ - Siret: 824 244 016 00013 - APE: 9329Z - RCS: CLERMONT-FERRAND CGV mises à jour le 07/11/2018.