Conditions générales de vente

B'up 11 rue Elisée Reclus, 63100 Clermont Ferrand – S.A.S. au capital de 170 000€ - Siret: 824 244 016 00021 - APE: 9329Z - RCS: CLERMONT-FERRAND

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur les différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par B’up pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à notre usage exclusif. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@b-upclermont.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

B’up est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. La responsabilité de B’up ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie de son choix. En cas d'accident, le client est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de B’up, sous peine d'irrecevabilité.

La prestation comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. B’up n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l'abonné dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

Pendant la prestation, B’up et le client s’autorisent mutuellement à prendre des photos et faire usage de celles-ci dans le cadre d’une promotion régulière de leur activité respective.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR PLACE

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix de revente si elles ont déjà été revendues.

Abonnements

Entre B’up et l'abonné, il a été conclu le contrat suivant :

1- OBJET

Le présent contrat est conclu après que l'abonné ait rempli et signé la fiche client de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l'abonné et B’up. L'abonnement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par l'abonné.

2- DURÉE

Abonnements reconductibles

• Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d’un mois pour les abonnements mensuels.

• A l'issue de la période d’engagement, l'adhérent a la faculté de résilier son abonnement par simple email ou sur son espace client tout en respectant un préavis d’un mois pour les abonnements annuels.

• Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion.

• En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.

Abonnements avec date de fin

• Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.

• En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.

3- PRESTATIONS ET MODALITÉS

• Pendant la durée du contrat, en dehors des cours, des stages organisés ou proposés par B’up, l'abonné pourra sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de B’up et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des activités accessoires pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.

• B’up se réserve le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...).

• Les heures d'ouverture pourront être modifiées par B’up, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. L'indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d'ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l'abonnement ou à la prolongation de celui-ci.

• Les heures d'ouverture pourront être modifiées par B’up, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. L'indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d'ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l'abonnement ou à la prolongation de celui-ci.

4- CARTE D’ABONNÉ

• L'abonnement, matérialisé par la carte remise, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par l'abonné, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte.

• La carte doit obligatoirement être présentée à l'entrée de B’up afin de contrôler la validité de l'abonnement du client.

5- PRIX ET PAIEMENT

• Le paiement de l'abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Le paiement de l'abonnement se fera au comptant ou par cotisation mensuelle. En cas de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront refacturés à l'abonné.

• Changement de domiciliation bancaire : Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement (changement d'agence ou de compte). Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à B’up. Ce dernier devra être informé impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que le prélèvement puisse être effectué et ainsi éviter les frais d'impayé.

• Prélèvements impayés : En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à B’up par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable des échéances impayées.

• Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l'adhérent.

6- SUSPENSION

• L'abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si l'abonné cessait de son fait d'utiliser même temporairement les installations de B’up. B’up se réserve cependant la possibilité de proposer aux abonnés, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'une suspension ou prolongation de leur abonnement.

7- DOCUMENTS A FOURNIR

• Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale.

• Tout changement de domicile de l'abonné devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.

• L'abonné devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où l'abonné serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, B’up régularisera la situation en facturant à l'abonné la différence entre le prix payé et le plein tarif. L'abonné se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.

8- ASSURANCES

• B’up est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.

• La responsabilité de B’up ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

• Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par l'abonné auprès de la compagnie de son choix.

• En cas d'accident, l'abonné est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de B’up, sous peine d'irrecevabilité.

• L'abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. B’up n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l'abonné dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

9- RÉSILIATION

• B’up pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par l'abonné de sa carte d'abonnement à un tiers. La résiliation ou suspension d'abonnement sera notifiée à l'adhérent par e-mail après une première mise en demeure.

• En cas de déménagement hors du département, et sur présentation d’un justificatif, un abonné a la possibilité de résilier son abonnement. Il est important également de noter que tout mois commencé est dû (à date anniversaire d'engagement).

COURS

Entre B’up et le stagiaire, il a été conclu le contrat suivant :

1- OBJET

• Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et B’up.

• L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire. 

2- DURÉE

Le stagiaire est engagé avec B’up pour la durée de son cours ou stage.

3- PRESTATIONS ET MODALITÉS

• Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de B’up et pourra utiliser les installations sportives de B’up et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.

• B’up se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...) Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par B’up, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure.

• Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours prévus dans le cadre du stage souscrit, B’up s'engage à reprogrammer autant que faire se peut pendant l'année ces cours manqués. A défaut, un dédommagement sous forme d’avoir pourra être proposé.

4- PRIX ET PAIEMENT

• Le paiement du stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera ainsi par CB, chèque, espèces, coupon sport ou chèque vacances.

• Le règlement de la totalité de la somme est exigé au moment de la réservation.

5- DOCUMENTS A FOURNIR

• Le stagiaire atteste sur l’honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l’escalade.

• Le stagiaire se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.

6- SUSPENSION

• Le stage ne pourra pas donner lieu à remboursement au cas où pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de B’up. B’up se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un avoir, déduction faite des frais de gestion qui sont réputés non remboursables.

7- ASSURANCES

• B’up est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.

• La responsabilité de B’up ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

• Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.

• En cas d'accident, le stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de B’up, sous peine d'irrecevabilité.

• L’accès aux cours comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. B’up n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

8- RÉSILIATION

B’up pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout stagiaire qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE EN LIGNE

Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société B’up sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

1- OBJET

• Les conditions générales de Vente (ci-dessous nommées CGV) s'appliquent dès lors que le client ci-dessous dénommé stagiaire, a procédé au règlement de tout ou partie des activités choisies.

• L'acceptation des CGV engendre automatiquement l'acceptation du règlement sportif intérieur de la salle. Les CGV et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et B’up.

• Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur disponible sur simple demande à l’accueil ou par mail à contact@b-upclermont.fr.

• L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.

2- DURÉE

Le stagiaire est engagé avec B’up pendant la durée de son cours ou stage.

3- PRESTATIONS ET MODALITÉS

• Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de B’up et pourra utiliser les installations sportives de B’up et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.

• B’up se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...) Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par B’up, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure.

• Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours prévus dans le cadre du stage souscrit, B’up s'engage à reprogrammer autant que faire se peut pendant l'année ces cours manqués. A défaut, un dédommagement sous forme d’avoir pourra être proposé.

4- PRIX ET PAIEMENT

• Le paiement du cours/stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du cours/stage. Le paiement se fera ainsi par CB grâce au système sécurisé Payline. Pour tout autre mode de paiement, le client devra se rendre à l’accueil de B’up.

• Le versement de la totalité du cours/stage est exigé lors de la réservation.

5- DOCUMENTS A FOURNIR

• Le stagiaire atteste sur l'honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l'escalade.

• Le client atteste également sur l'honneur être assuré en responsabilité civile.

6- RÉTRACTATION

• Absence de délai de rétractation : En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

• Le cours/stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité ou même simplement des arrhes au cas où pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de B’up. B’up se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un avoir.

7- ASSURANCES

• B’up est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.

• La responsabilité de B’up ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

• Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.

• En cas d'accident, le stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de B’up, sous peine d'irrecevabilité.

• L'accès à la salle comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels (pensez à prendre un cadenas). B’up n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

8- EXCLUSION

B’up pourra exclure immédiatement et sans préavis l'engagement de tout stagiaire qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.

CGV mises à jour le 22/06/2022